Politique de confidentialité

1. Portée et garde des renseignements

Dr. Ata Family Medicine (« la Clinique », « nous », « notre ») fournit des soins de médecine primaire au First Care Medical Centre situé au 2 Lorry Greenberg Drive, Unité 4, Ottawa, ON K1G 5H6. La Dre Ata agit en tant que dépositaire de renseignements sur la santé (DRS) sous l’égide de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de l’Ontario. La présente politique régit la façon dont nous sécurisons et gérons les données sur notre site Web (drata.ca) ainsi que dans nos flux cliniques.

2. Séparation stricte des données cliniques et du site Web

Pour des raisons impératives de sécurité, ce site Web est totalement isolé de notre système de dossiers médicaux électroniques (DME). Nous ne recueillons, ne traitons et ne stockons aucune note de consultation, aucun historique médical ni aucun résultat biologique sur ce site. Les patients ne doivent en aucun cas soumettre de demandes médicales ou d’antécédents cliniques via ce site Web. Pour toute demande médicale, veuillez appeler la clinique au (613) 248-8433 ou vous présenter à votre consultation en personne.

3. Collecte de données en ligne

• Formulaires de contact : Les formulaires de soumission en ligne sont désactivés de manière permanente pour prévenir tout risque lié à l'exposition de données de santé personnelles.
• Réservation de rendez-vous : Notre plateforme de planification est hébergée de manière sécurisée par notre fournisseur de DME agréé, Avaros Inc. Afin de garantir l’intégrité du système, la planification en ligne est désactivée. Les réservations s’effectuent exclusivement par téléphone.
• Témoins fonctionnels : Nous utilisons un témoin fonctionnel de session uniquement pour retenir votre choix linguistique (français ou anglais). Aucun pixel publicitaire, traceur tiers ou outil d’analyse comportementale n’est actif sur ce site Web.
• Services tiers : L’intégration de Google Maps sur notre page Contact implique des appels directs vers les serveurs de Google, régis par leurs propres politiques de protection des données.

4. Utilisation des données et contrôle des accès

Les renseignements administratifs recueillis par téléphone ou en personne servent uniquement à la validation des droits d’accès aux soins (OHIP/RAMQ), à la coordination des rendez-vous et à la gestion administrative de la clinique. L’accès aux dossiers est strictement restreint au personnel autorisé de la clinique lié par des engagements de confidentialité rigoureux. Nous ne commercialisons, ne louons et ne partageons aucune donnée patient à des fins promotionnelles.

5. Mesures de sécurité physiques et technologiques

Nous appliquons des mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques pour protéger vos informations contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Nos connexions Web sont chiffrées (protocole HTTPS/TLS). Bien que nous migrons nos courriels administratifs vers des serveurs sécurisés Google Workspace associés à notre domaine clinique, sachez que les courriels standards ne constituent pas un canal sécurisé. N’utilisez pas de courriels pour des transmissions médicales confidentielles.

6. Durée de conservation des dossiers

Les dossiers médicaux sont archivés conformément aux directives strictes de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (CPSO), soit généralement pendant un minimum de 10 ans après la dernière consultation clinique documentée, ou 10 ans après le 18e anniversaire d’un patient mineur.

7. Droits des patients et recours

En conformité avec la LPRPS, vous possédez un droit d’accès à vos renseignements personnels sur la santé, un droit de rectification en cas d’inexactitude documentée, et le droit de révoquer ou de limiter certains consentements de partage. Pour toute demande légitime, veuillez contacter notre bureau.